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Payer pour polluer ?

La fiscalité écologique

 

De Sandra Daguet

 

PPUR - Collection : Le Savoir suisse - 25/04/2014

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Présentation

Depuis le tournant du siècle, la Suisse, à l’instar des autres pays signataires du Protocole de Kyoto, s’est dotée d’un certain nombre d’outils de fiscalité écologique dans le but de réduire les atteintes à l’environnement, notamment les émissions de gaz à effets de serre. Les paquets de mesures sont multiples, tout comme le sont les acteurs institutionnels ou économiques de leur mise en oeuvre. Dans cette tension complexe entre économie et politique, l’impact des divers instruments de la fiscalité écologique s’avère mitigé : encourageant pour les uns, décevant pour les autres, il peut même devenir dénaturé et pervers lorsque l’instrument permet d’acheter un droit à polluer davantage. Dans cet ouvrage, Sandra Daguet, lauréate du prix 2012 de la recherche sur l’environnement de l’Université de Fribourg, nous livre pour la première fois un bilan clair et détaillé de la mise en oeuvre de la fiscalité écologique en Suisse, tout en fournissant au lecteur plusieurs clés de compréhension des fondements théoriques de l’économie de l’environnement.

Sommaire

  • INTRODUCTION
  • 1 PRINCIPES THÉORIQUES DE L’ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT – L’économie de l’environnement – L’externalité – La valeur économique de l’environnement – Les moyens de restaurer l’efficacité économique
  • 2 LES INSTRUMENTS DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE – Origines et principes de la fiscalité écologique – Une matrice pour classifier les instruments – Les différentes définitions de l’impôt écologique – Les impacts des impôts écologiques – L’utilisation des revenus des impôts écologiques – Les réformes fiscales écologiques – Les redevances écologiques
  • 3 LES IMPÔTS ÉCOLOGIQUES EN SUISSE – La taxe sur les COV – Les autres taxes dites d’incitations – La taxe CO2 sur les combustibles – La taxe CO2 sur les carburants • Le centime climatique • Analyse de la politique climatique suisse
  • 4 LES REDEVANCES ÉCOLOGIQUES EN SUISSE – Les taxes poubelle – Les redevances sur l’eau – Les redevances aéroportuaires – Les taxes d’élimination anticipée – La taxe pour l’assainissement des sites contaminés
  • 5 LA REDEVANCE POIDS LOURDS LIÉE AUX PRESTATIONS – Pourquoi la RPLP et comment ça marche ? – La RPLP sous la loupe de l’économiste – Conclusion sur la RPLP
  • CONCLUSION
  • ACRONYMES- BIBLIOGRAPHIE

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