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La fin du secret bancaire

 

De Yves Genier

 

PPUR - Collection : Le Savoir suisse - 04/11/2014

    • Livre papier

      14,20 €
     
     

    Présentation

    Pilier fondamental et atout majeur de la place financière suisse, le secret bancaire est devenu une institution dont la remise en question ne semblait guère imaginable hier encore. Nos dirigeants ont dit de lui qu’il était «non négociable». Pourtant, après une première brèche ouverte en 1970 par les Etats-Unis, pour faciliter la lutte contre le crime organisé, le secret bancaire est mis sous pression des principales puissances dès la fin des années 1990. Mais c’est dans le sillage de la crise financière survenue dès 2007 qu’il commence à vaciller. Subissant de plein fouet le choc de la récession, les puissances étrangères, Etats-Unis en tête, s’engagent dans une chasse aux patrimoines cachés dans le but avoué de renflouer leur trésorerie. Des listes noires de paradis fiscaux sont dressées et la Suisse devient la cible de tirs groupés. Dans un sentiment d’impuissance générale, les banques aux abois commencent à livrer des milliers de noms de clients étrangers aux administrations des pays concernés, signalant, avec leur acceptation contrainte de l'échange automatique d'informations, la fin du secret bancaire pour les questions fiscales. C e livre retrace les différentes étapes et mécanismes qui ont amené le secret bancaire à être vidé de sa substance sous la pression implacable de puissances étrangères. L’auteur démontre comment les acteurs politiques helvétiques, visiblement dépassés, ont cherché à contenir les effets du naufrage. Il expose aussi par quelles stratégies les banques suisses cherchent aujourd’hui à s’adapter à de nouvelles règles du jeu qu’elles n’ont pas choisies.

    Sommaire

    • LA CHUTE DE LA FORTERESSE
    • 1 UNE CONSTRUCTION COMPLEXE ET CONTESTÉE • Les niveaux de secret – Une loi bancaire explicite – L’appui d’autres normes pénales – Dimension fiscale • Une grande importance économique, mais difficile à estimer • Premières failles • Conclusion: un système apparemment indestructible
    • 2 L’AVEUGLEMENT FACE AUX PREMIÈRES OFFENSIVES • La lutte contre les paradis fiscaux s’engage – Premières pressions américaines – L’affaire des fonds en déshérence – Le G8 et l’OCDE dressent des listes noires et grises – L’Union européenne exige l’échange automatique d’informations • Washington impose le système de l’intermédiaire qualifié • La faille béante de l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’Union européenne • Les banques suisses accélèrent leur expansion – Les règles étrangères se durcissent – La chasse aux clients s’intensifie • Les appels à la prudence sont ignorés • Conclusion: une Suisse trop confiante
    • 3 L’ASSAUT • Le bouleversement de la crise financière – La course aux fonds d’urgence – La Suisse commet une erreur monumentale… – … puis son attention est attirée ailleurs • Les Etats-unis attaquent – Un Américain à Genève – Washington mène l’enquête contre UBS – La Suisse commet l’impensable – L’accord de Washington • La Suisse se retrouve isolée • Le Conseil fédéral et les banques cèdent – Hans-Rudolf Merz face à l’Histoire – Comment vendre au public une décision difficile – La capitulation • Résistances – Batailles devant les tribunaux – Emotions bancaires • L’émergence d’une réaction – «Rubik», une proposition d’abord mal-aimée… – … que Berne finit néanmoins par prendre à son compte • Conclusion: un brutal réveil
    • 4 ANNÉES DE CRISE ET DE TRANSFORMATION • Le basculement du monde • Les affaires chutent – Amaigrissement des bilans, baisse des bénéfices – Crise dans la gestion de fortune – Les banques de gestion sous forte pression – Les marchés étrangers se ferment – Les places financières asiatiques progressent • Et pendant ce temps, l’économie Suisse retrouve la croissance • Conclusion: les banques décrochent
    • 5 LES PRESSIONS S’ACCENTUENT • L’offensive américaine s’élargit – Nouvelles poursuites judiciaires – Le sabordage de la banque Wegelin – Le scandale de la transmission des noms d’employés de banque – Le brutal règlement du passé: la Lex USA – Méga-amende pour Credit Suisse – La Suisse signe l’accord FATCA • Les pressions européennes – La ligne dure de Bruxelles – Allemagne : CD-roms volés et souplesse – France : hésitations puis inflexibilité – Manoeuvres italiennes – Dureté belge, adaptabilité grecque… – L’ OCDE et le G20 forcent la main de Berne • La surveillance financière se durcit en Suisse – Un activisme nouveau – Le gendarme financier apprend la dureté • Conclusion : sous le feu
    • 6 L’ADAPTATION CONTRAINTE • La voie sans issue de «Weissgeldstrategie» – Un modèle fragile et contesté – L’échec des accords «Rubik» • La capitulation – Les clients non déclarés sont priés de clore leurs comptes – Premières fissures dans le front bancaire – Les banquiers et le gouvernement admettent la réalité – La «mort» du secret bancaire et l’instauration de l’échange automatique • La perspective de la fin du secret bancaire pour les Suisses • Les résistances se radicalisent – Les opposants s’organisent – La Finma prise à partie – Les référendums ratés contre Rubik et FATCA – L’initiative contre la fin du secret bancaire en Suisse – Attaques contre Eveline Widmer-Schlumpf • Conclusion: victoire du réalisme
    • 7 À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX HORIZONS • L’obligation de s’adapter – L’abandon sélectif des clients non déclarés – Choisir ses marchés – Le «coffre-fort» du monde – Virage vers la gestion institutionnelle – Ouverture sur l’étranger et innovations financières • Nouveaux modèles d’affaires – Mort du secret, essor de l’optimisation – Trop timides face à internet • Conclusion: adaptation dans la douleur
    • UN ALIGNEMENT SANS CONCESSIONS
    • CHRONOLOGIE
    • BIBLIOGRAPHIE

    Médias

    • Www

      Le Monde

      Un secret de moins en moins bien gardé

    • Www

      L'Hebdo

      Fin du secret bancaire : l'enquête

    • Www

      Radio Sud

      Le scandale Swissleaks

    • Www

      Bilan

      Fin du secret bancaire: "La Suisse est la première responsable"

     
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