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Le principe de transparence

En Suisse et dans le monde

 

From Martial Pasquier

 

PPUR - Collection: IDHEAP - 2013-02-28

    • eBook [PDF]

      36,50 €
    Available content types →  PDF Format
     
     
     

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    Description

    La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.

    Outline

    • Introduction
    • Le principe de transparence. Introduction et situation en Suisse
    • Exposer les affaires publiques au regard des citoyens. Les raisons justificatives du principe de transparence
    • Caractéristiques des lois sur l’accès à l’information en Suisse
    • La transparence au crible de la jurisprudence des tribunaux fédéraux et cantonaux, ainsi que des recommandations du Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données
    • La transparence de la transparence. Une étude exploratoire appliquée à l’administration fédérale
    • Le principe de transparence dans le monde
    • Montée (et déclin?) de la transparence documentaire dans l’Union européenne
    • La transparence administrative est-elle efficace? Les répercussions de la loi de 2000 relative à l’accès à l’information sur le gouvernement central britannique
    • Lois d’accès à l’information et modèles de mise en œuvre : le cas canadien
    • Transparence à l’échelon local: le cas des Etats-Unis
    • Examen de la mise en œuvre de la Loi sur le Droit à l’Information en Inde
    • Problèmes actuels dans l’application du principe de transparence
    • Transparence et eGouvernement: la mise à disposition proactive d’informations
    • Gestion documentaire, archivage et transparence: une relation équivoque?
    • Organisme de surveillance et préposés à la transparence
    • Le domaine de la sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire
    • L’exception des secrets commerciaux dans la LTrans
    • Les auteurs
    • Information

    Available media

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      Pdf PDF (Le principe de transparence ), layout 148 x 224, 304 pages
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